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    Les Belles Conditions générales de vente

     

    Tendanceswc.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société CREATOME, SARL au capital de 1500 euros, dont le Siège Social est à L’ETRAT (42580) – Les Brossettes Les Vignes , identifiée au RCS de St Etienne sous le n°753136001, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 13 753 136 001 00017  (ci-après dénommé Tendances WC)

     

     

    Toutes les commandes effectuées sur le site tendanceswc.com / Tendances WC sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CREATOME  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tendanceswc.com au moment de la commande.

     

     

    I. Le Client

     

    Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tendances WC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Tendances WC  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

     

    II. Les Produits

     

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Tendances WC qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Tendances WC  qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

     

     

    Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.

     

    Les offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

     

     

    III. La Commande

     

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Tendances WC concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations ici présentes.

     

    Tendance WC refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

     

    Dans cette hypothèse,  Tendance WC informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Tendance WC à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Tendance WC se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

     

    Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Tendance WC. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Tendance WC du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

     

    IV. Prix et Modalités de paiement

     

    1. Détermination du prix

     

    Les prix des produits (le produit désignant un objet, soit du sanitaire, de décoration ou de bien-être) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

    Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

     

    Tendances WC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

     

    2. Modalités de paiement

     

    Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

     

    Le règlement des achats s’effectue soit par :

     

    • Chèque bancaire

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

     

    L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

     

    Tendances WC

    Les Brossettes

    Les Vignes

    42580 L’ETRAT

     

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité auprès de Tendances WC, à l’adresse citée ci-dessus.

     

    Virement bancaire

    Nos coordonnées bancaires (RIB) sont présentes sur votre portail d’achat à la commande, vous pourrez télécharger notre RIB.

     

    Carte bancaire

    Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Tendances WC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

     

     

    3. Conservation des données

     

    Les données enregistrées et conservées par Tendances WC constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

     

    V. Livraison

     

    La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la transaction, étant précisé que celle-ci peut également être l’adresse de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

    La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

     

    Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

     

    Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

    Tendances WC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

     

    En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Tendances WC, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

     

    VI. Droit de rétractation

     

    L'Acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

    L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

     

    Adresse de retour:

    Tendances WC

    15 rue des 5 chemins

    42100 SAINT-ETIENNE

     

    Tendances WC remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

     

    VII. Remboursement

     

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Tendances WC dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

     

    VIII. Droit applicable

     

    Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

    En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients (CREATOME - Les Brossettes - Les Vignes - 42580 L'Etrat) pour trouver une solution amiable.

     

     

    IX. Informatique et Libertés

     

    Les informations collectées par Tendances WC lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Tendances WC intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire (et des chèques ?). Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.