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    Les Belles Conditions générales de vente 

    Tendanceswc.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société CREATOME, SARL au capital de 1500 euros, dont le Siège Social est à L’ETRAT (42580) – Les Brossettes Les Vignes , identifiée au RCS de St Etienne sous le n°753136001, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 13 753 136 001 00017  (ci-après dénommé Tendances WC)

     

     

    Toutes les commandes effectuées sur le site tendanceswc.com / Tendances WC sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CREATOME  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tendanceswc.com au moment de la commande.

     

    Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

     

    Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus des les présentes conditions générales de vente tel que le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ».

     

    I. Le Client

     

    • Généralité / clients résidents et non résidents France métropolitaine

       

      Le Client, également dénommé « l’Acheteur », déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tendances WC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Tendances WC  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

     

     

    • Résidents Hors France métropolitaine

     

    Généralités :

     

    En cas de commande destinée à un pays hors France métropolitaine, le Client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DROM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Tendances WC.

    Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

     

     

    TVA Intracommunautaire :

     

    Tous les résidents de l’Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

    Si le Client est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s’acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet de Tendances WC (participation aux frais de port inclus).

    Si le consommateur est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l’Union européenne), il devra adresser à Tendances WC un rappel de sa commande sur papier à en-tête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire (valide) de l’entreprise.  A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l’assujetti ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

    Tendances WC se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu’à celles requises par les services douaniers.

     

    Le Client devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant partie de l’Union européenne.

     

    Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Tendances WC rappelle au Client qu’il demeure l’importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de Tendances WC.

    Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que les spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Dans le cas contraire, la responsabilité de Tendances WC ne saurait être engagée.

     

    Tendances WC se réserve le droit de facturer au Client résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port.

     

     

    II. Les Produits

     

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Tendances WC qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

    En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Tendances WC  qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

     

    La garantie légale de conformité est de 2 ans pour tous les produits neufs. Si un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans, le Client pourra donc faire jouer la garantie auprès de Tendances WC, sauf si Tendances WC prouve que le bien était conforme au moment de la livraison.

     

    Les cas de non-conformité sont :

    -      Le produit livré ne présente pas l’usage attendu ;

    -      le produit livré ne correspond pas à la description faite par Tendances WC ;

    -      le produit ne possède pas les qualités publiquement présentées par le vendeur ou le producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 

     

    Les offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

    Les offres présentées par Tendances WC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

    Tendances WC se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

     

    Le Client est expressément informé que Tendances WC n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998et relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

    Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

     

     

    III. La Commande

     

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Tendances WC concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, pour exprimer son acceptation. 

    Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations ici présentes.

     

    Tendance WC refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

     

    Dans cette hypothèse,  Tendance WC informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Tendance WC à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Tendance WC se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

     

    Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Tendance WC.

    A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Tendance WC du contenu de sa commande. 

     

    En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, accompagnées des présentes conditions générales de vente.

     

     

    IV. Prix et Modalités de paiement

     

    1. Détermination du prix

     

    Les prix des produits (le produit désignant un objet, soit du sanitaire, de décoration ou de bien-être) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

    Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

     

    Tendances WC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

     

    2. Modalités de paiement

     

    Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

     

    Le règlement des achats s’effectue soit par :

     

    Chèque bancaire

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

     

    L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

     

    Tendances WC

    Les Brossettes

    Les Vignes

    42580 L’ETRAT

     

    L’expédition de la marchandise ne se fera qu’une fois le chèque encaissé par Tendances WC.

     

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité auprès de Tendances WC, à l’adresse citée ci-dessus.

     

    Virement bancaire

    Nos coordonnées bancaires (RIB) sont présentes sur votre portail d’achat à la commande, vous pourrez télécharger notre RIB.

     

    Carte bancaire

    Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Tendances WC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

     

     

    3. Conservation des données

     

    Les données enregistrées et conservées par Tendances WC constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

     

     

    V. Livraison

     

    La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la transaction, étant précisé que celle-ci peut également être l’adresse de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

    La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

     

    Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

     

    Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Conformément à La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Tendances WC s’engage à respecter le délai de livraison de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.

     

    Tendances WC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

     

    En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit adresser une lettre de mise en demeure de livraison à l’attention de Tendances WC sur un support durable (papier, courrier électronique).

    En l'absence de livraison, le contrat peut être annulé.

     

    En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Tendances WC, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

     

     

    VI. Droit de rétractation

     

    Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut être exercé par l’Acheteur, à ses frais et avant l’expiration du délai de 14 jours, en adressant à Tendances WC le formulaire type de rétractation ou une déclaration dénuée d’ambiguïté.

     

    L'Acheteur non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à la condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

    Passé ce délai de 14 jours, toute rétractation sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

    La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

     

    Les frais de retour sont à la charge du Client.

     

    Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

     

    L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par le Client, dans les conditions visées à l’article VII.

     

    Adresse de retour:

    Tendances WC

    15 rue des 5 chemins

    42100 SAINT-ETIENNE

     

     

    VII. Remboursement

     

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Tendances WC dans un délai de 14 jours après la réception par elle desdits produits ou de la preuve d’expédition de ces produits.

     

    Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

     

    Conformément à la législation en vigueur, le Client  qui acquiert un bien ou service à titre professionnel, c'est-à-dire en lien avec son activité, ne peut se prévaloir de ce droit de rétractation

     

     

    VIII. Droit applicable

     

    Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

    En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients (15 rue des 5 Chemins – 42100 Saint Etienne) pour trouver une solution amiable.

     

     

    IX. Informatique et Libertés

     

    Les informations collectées par Tendances WC lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Tendances WC intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 

    Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

     

     

    Tendances WC informe le Client navigant sur son site que des cookies sont susceptibles d’être mis en place. Il s’agit d’un procédé informatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site de Tendances WC.

    Le Client peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée dans le navigateur.

     

     

    XI. Propriété Intellectuelle

     

    Sans que cette liste ne soit exhaustive, Tendances WC ainsi que ses dérivés, le logo, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site de Tendances WC sont la propriété exclusive de l’entité CREATOME.

    Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site de Tendances WC et/ou des éléments le composant (mentionnés ci-dessus), sont interdits.

    L’inscription sur le site de Tendances WC n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client.